Conditions d'Utilisation
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1.1. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Le site web https://www.stellarwind.fr (ci-après dénommé "le Site") est édité par BOUANCHEAU TEO EI, sous le nom commercial "Stellarwind", immatriculée en France sous le numéro SIREN 928 573 054.
1.2. SIÈGE DE L'ENTREPRISE
Adresse : 8 Rue Palais Grillet, 69002 Lyon, France
Email : support@stellarwind.fr
1.3. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Teo Bouancheau, responsable du site web.
1.4. HÉBERGEMENT DU SITE WEB
Le site web est hébergé par Framer B.V.
Adresse : Rozengracht 207, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas
Email : support@framer.com
1.5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu de ce site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos et vidéos, est la propriété de BOUANCHEAU TEO - EI ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur.
2.1. INTERPRÉTATION
Les termes dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
2.2. DÉFINITIONS
Aux fins des présentes Conditions :
Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la possession de 50 % ou plus des actions, intérêts de participation ou autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'autres autorités de gestion.
Pays désigne : France.
Société (désignée soit par "la Société", "le Propriétaire", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans le présent Accord) désigne BOUANCHEAU TEO - EI.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service désigne le site web.
Conditions Générales (également désignées par "Conditions") désignent les présentes Conditions Générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service. Cet accord de Conditions Générales a été créé avec l'aide du Générateur de Conditions Générales.
Service de Médias Sociaux de Tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
Site web désigne Teo Bouancheau, accessible depuis https://www.stellarwind.fr
Vous désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
3.1. UTILISATION DU SITE WEB
Ces Conditions Générales ("Conditions") régissent votre utilisation de https://www.stellarwind.fr ("le Site") exploité par BOUANCHEAU TEO - EI ("la Société", "le Propriétaire", "Nous", "Notre" ou "Nos"). En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des Conditions, vous ne devez pas accéder au Site.
3.2. PROPRIÉTÉ DU CONTENU
Contenu et droits d'auteur
Tout le contenu présent sur le site web, y compris mais sans s'y limiter les textes, images, graphiques, vidéos et conceptions ("Contenu"), est la propriété de BOUANCHEAU TEO - EI ou est concédé en licence au Propriétaire par des tiers et est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher, exécuter ou créer des œuvres dérivées basées sur le Contenu sans le consentement écrit préalable du BOUANCHEAU TEO - EI.
Marques déposées
La marque "Stellarwind", ainsi que tous les logos, noms commerciaux et signes distinctifs associés, sont des marques déposées et enregistrées de Teo Bouancheau auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 5152689 et de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI/WIPO) sous le numéro 5152689. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
3.3. COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR
Vous acceptez d'utiliser le Site de manière légale, respectueuse et conforme aux Conditions Générales régissant l'utilisation de ce Service et à l'accord qui régit la relation entre Vous et la Société. Ces Conditions Générales énoncent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service
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La Société n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web ou services.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.
Malgré tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité globale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant effectivement payé par vous par le biais du Service.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quel qu'il soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou autres informations, interruption d'activité, blessures corporelles, perte de confidentialité découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son but essentiel.
Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Le Service vous est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUEL DISPONIBLE" et avec tous les défauts et imperfections, sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses affiliés et de ses concédants de licence respectifs, ainsi que de ses fournisseurs de services, rejette expressément toutes les garanties, qu'elles soient expresses, implicites, statutaires ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation, et les garanties qui peuvent découler de la pratique commerciale, du cours des performances, de l'usage ou de la pratique commerciale. Sans limiter ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune représentation de quelque nature que ce soit, que le Service répondra à vos besoins, atteindra des résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreurs, ou que toute erreur ou défaut pourra ou sera corrigé.
Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne font aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, contenus et matériaux ou produits inclus dans celui-ci ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu, ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou de limitations des droits statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable.
Les présentes Conditions et tout litige découlant de l'utilisation du Service sont régis par les lois du droit français, sans égard aux principes de conflit de lois.
Dans la mesure où une action en justice ou une procédure judiciaire est intentée pour faire respecter les présentes Conditions ou pour résoudre un litige découlant de ces Conditions, vous acceptez d'être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de LYON, FRANCE.
Si vous avez des préoccupations ou des différends concernant le Service, vous acceptez d'abord de tenter de résoudre le différend de manière informelle en contactant la Société.
Si le différend ne peut être résolu de manière amiable dans un délai raisonnable, les parties conviennent de soumettre le litige à une médiation conformément aux règles de médiation en vigueur. La médiation aura lieu à LYON, FRANCE.
Si la médiation n'aboutit pas à un règlement du litige dans un délai de 72h, les parties sont libres de poursuivre d'autres recours conformément à la loi applicable. Tout litige non résolu par médiation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de LYON, FRANCE.
Si vous êtes un consommateur de l'Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.
Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays "soutenant le terrorisme", et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
Si vous accédez à notre Service depuis les États-Unis, veuillez noter que vous êtes responsable du respect de toutes les lois fédérales, étatiques et locales applicables. En utilisant notre Service, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur aux États-Unis.
10.1. CLAUSE DE DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de ladite disposition dans la plus grande mesure possible selon la loi applicable, et les dispositions restantes continueront à être pleinement applicables et effectives.
10.2. CLAUSE DE RENONCIATION
Sauf disposition contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation en vertu de ces Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette performance à tout moment ultérieur, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.
Ces Conditions Générales ont peut-être été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous convenez que le texte français original prévaudra en cas de litige.
BOUANCHEAU TEO - EI se réserve le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En continuant d'accéder ou d'utiliser notre Service après que ces révisions entrent en vigueur, vous acceptez d'être lié par les termes révisés. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le Service.
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